Nicole explique ne pas avoir demandé de devis à une entreprise spécialisée, estimant que le coût des travaux dépasserait largement ses moyens, même en tenant compte des éventuels avantages fiscaux existants.
Une réglementation qui suscite de nombreuses incompréhensions
La situation de cette habitante illustre les difficultés rencontrées par certains propriétaires depuis le renforcement des OLD. Luc Tharaud, élu de la commune chargé des questions forestières, reconnaît que cette réglementation est souvent mal comprise.
Il rappelle que les communes ont été invitées par la préfecture à renforcer l’information auprès des habitants après les incendies de 2022, afin d’éviter d’éventuelles sanctions en cas de non-respect des obligations.
Selon lui, la loi poursuit un double objectif : réduire le risque de propagation des incendies et préserver les conditions d’indemnisation par les assurances en cas de sinistre.
L’élu souligne toutefois que la réglementation est identique sur l’ensemble du territoire, sans distinction entre les différents types de massifs forestiers ou les niveaux réels de risque. Cette uniformité explique, selon lui, les nombreuses interrogations des habitants concernés.
La commune ne peut pas financer les travaux sur les propriétés privées
Face aux difficultés rencontrées par Nicole, sa famille s’est tournée vers la mairie afin d’étudier une éventuelle aide. Toutefois, la commune ne peut intervenir que sur les espaces publics ou sur les secteurs où elle dispose d’une compétence juridique.
Les terrains privés restent à la charge de leurs propriétaires ou, dans le cadre des OLD, des personnes légalement tenues d’assurer le débroussaillement, même lorsque les travaux concernent une parcelle voisine.
Plusieurs riverains estiment que la responsabilité devrait incomber au propriétaire du terrain concerné, une interprétation qui ne correspond pas au fonctionnement actuel des obligations légales de débroussaillement.
