Si la législation demeure silencieuse sur le stationnement précisément devant le domicile d’un voisin, elle impose néanmoins des directives strictes concernant le stationnement sur les voies publiques, assorties de sanctions pour les infractions. Voici des éclaircissements sur ce que vous pouvez faire si votre voisin se gare régulièrement devant chez vous.
Il est important de noter qu’aucune loi n’interdit explicitement de se garer devant le domicile d’un voisin. Toutefois, le Code de la route (article R417-10, III, 1°) qualifie de gênant le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles, ce qui est sanctionnable.
Différenciation entre les entrées carrossables et non carrossables
Une entrée carrossable est définie comme un abaissement du trottoir facilitant l’accès d’un véhicule à une propriété depuis la voie publique. Il est explicitement interdit de stationner devant de telles entrées, qu’elles appartiennent à votre voisin ou à vous-même.
