Si la législation demeure silencieuse sur le stationnement précisément devant le domicile d’un voisin, elle impose néanmoins des directives strictes concernant le stationnement sur les voies publiques, assorties de sanctions pour les infractions. Voici des éclaircissements sur ce que vous pouvez faire si votre voisin se gare régulièrement devant chez vous.
Il est important de noter qu’aucune loi n’interdit explicitement de se garer devant le domicile d’un voisin. Toutefois, le Code de la route (article R417-10, III, 1°) qualifie de gênant le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles, ce qui est sanctionnable.
Articles suggérés
Coup dur pour 4,5 millions de Français : le gouvernement veut s’attaquer à la prime d’activité en 2027
Le gouvernement envisage de nouvelles économies budgétaires pour 2027. Parmi les mesures étudiées figure un éventuel gel de la prime d'activité, une prestation destinée…
