Les erreurs ne seraient pas concernées
La dirigeante écologiste précise que son projet ne viserait pas une simple erreur, une imprécision ou une divergence d’opinion. Seuls les « mensonges factuels et délibérés » seraient concernés, selon les critères qu’elle défend.
« La liberté d’expression n’a jamais été la liberté de dire n’importe quoi et de tromper sciemment », affirme-t-elle. La difficulté serait donc de distinguer juridiquement une affirmation volontairement mensongère d’une erreur ou d’une appréciation politique.
Des sanctions qui pourraient devenir lourdes
Marine Tondelier envisage un système de sanctions progressives. Selon la gravité des faits, un responsable politique pourrait notamment être contraint à une rectification publique ou être frappé d’inéligibilité.
Dans les situations les plus graves, elle évoque également la possibilité d’aller jusqu’à la révocation d’un élu. Les modalités précises et les garanties juridiques d’un tel dispositif resteraient cependant à définir avant toute éventuelle adoption.
Le modèle gallois cité en exemple
Pour défendre sa proposition, Marine Tondelier s’appuie notamment sur le Pays de Galles, où un dispositif contre la tromperie délibérée des électeurs doit s’appliquer à partir des élections de 2030.
À ce stade, il ne s’agit donc que d’une proposition politique portée par la candidate écologiste pour 2027. Aucune loi française interdisant de manière générale le mensonge politique selon ce mécanisme n’a encore été adoptée.
