La règle ne signifie donc pas qu’un grand-parent ne peut plus donner d’argent à un enfant. Elle concerne uniquement la provenance des virements destinés à alimenter directement le Livret A. Le don demeure possible, mais les fonds doivent emprunter une voie compatible avec le fonctionnement de ce produit d’épargne réglementée.
Un virement réservé aux comptes du même titulaire
Selon les règles rappelées par la Banque de France, un Livret A peut être alimenté par virement à condition que le compte de dépôt utilisé soit ouvert au nom du titulaire du livret. Un compte appartenant au grand-parent et un Livret A détenu par le petit-enfant étant enregistrés sous deux identités différentes, le transfert direct n’entre pas dans ce cadre.
Cette exigence continue de s’appliquer lorsqu’un mineur détient le produit. Depuis le 1er juillet 2023, le compte de départ peut se trouver dans une banque différente de celle du Livret A, mais les deux comptes doivent toujours appartenir à la même personne. Le changement a donc élargi les possibilités de virements interbancaires sans autoriser ceux provenant d’un tiers. Service-Public.fr détaille les modes d’alimentation autorisés.
Cet encadrement tient à la nature du Livret A. Il s’agit d’un produit destiné à recevoir une épargne et non d’un compte courant conçu pour multiplier les encaissements et les paiements. Les opérations susceptibles d’y être réalisées sont par conséquent limitées, même lorsqu’elles ont pour objectif de mettre de l’argent de côté pour un enfant.
Le passage par le compte courant du mineur
Le gouvernement a précisé le mécanisme utilisable par les familles : le grand-parent peut virer la somme sur un compte courant ouvert au nom de son petit-enfant. L’argent peut ensuite être transféré de ce compte vers le Livret A, sous le contrôle des représentants légaux et conformément aux règles applicables aux mineurs.
Ce circuit impose de vérifier soigneusement le titulaire du compte intermédiaire. Le compte personnel d’un parent ne se confond pas avec celui de l’enfant. Pour respecter la règle, le compte courant servant à alimenter le Livret A doit lui aussi être détenu par le mineur, même si sa gestion est assurée par ses représentants légaux.
D’autres moyens d’alimentation sont prévus. La Banque de France mentionne le dépôt d’espèces au guichet et la remise d’un chèque, en plus du virement provenant d’un compte appartenant au titulaire. Les modalités pratiques peuvent néanmoins différer selon les établissements, notamment pour les dépôts au bénéfice d’un enfant. Il convient donc de les vérifier auprès de la banque avant l’opération. La Banque de France présente ces différentes possibilités.
