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Le décès du titulaire ;
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L’ouverture d’un autre Livret A dans un établissement différent (ce qui est interdit par la loi) ;
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La multi-détention, c’est-à-dire le fait de posséder plusieurs Livrets A en son nom, ce qui est également prohibé.
Autre point à noter : comme tout compte bancaire, un Livret A peut faire l’objet d’une saisie administrative ou judiciaire si une décision en ce sens est prise par les autorités ou un créancier reconnu par la justice.
Quels livrets sont concernés par la résidence fiscale ?
Il existe cependant des produits d’épargne strictement réservés aux résidents fiscaux français, à la différence du Livret A. En cas de départ à l’étranger, la banque peut exiger leur clôture automatique, après réception des documents justifiant du nouveau statut fiscal. Sont notamment concernés :
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Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ;
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Le Livret Jeune ;
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Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) ;
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Le Livret de Développement Durable (LDD).
Ainsi, si vous quittez la France et informez votre banque de votre changement de résidence fiscale, vous devrez justifier votre situation, et certains comptes pourront être fermés. Mais le Livret A, lui, n’est pas concerné par cette restriction, même en cas d’expatriation.
