Des trajets personnels découverts pendant plusieurs années
En étudiant les relevés de carburant, de péage et de stationnement, la banque constate plusieurs déplacements effectués pendant des week-ends, des jours fériés et des périodes de congés.
Considérant que le véhicule avait été utilisé à plusieurs reprises à des fins personnelles, l’établissement engage une procédure disciplinaire. Après une mise à pied conservatoire, le cadre est finalement licencié pour faute grave au printemps 2022.
La justice reconnaît les abus, mais nuance la sanction
Le salarié conteste son licenciement et affirme notamment que son employeur connaissait depuis longtemps certaines de ses pratiques. La cour d’appel de Toulouse retient néanmoins que les règles d’utilisation du véhicule lui avaient clairement été rappelées dès 2012.
Les juges reconnaissent donc les manquements reprochés, mais prennent aussi en considération ses 22 années d’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires établis. Ils estiment finalement que les faits ne justifiaient pas une faute grave et requalifient le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La banque condamnée à lui verser près de 77 000 euros
Cette requalification change considérablement la situation financière de l’ancien cadre. Elle lui permet notamment de récupérer des indemnités de licenciement et de préavis ainsi que le salaire correspondant à sa période de mise à pied.
