La mise en œuvre de cette obligation avait auparavant été progressive. Les copropriétés les plus importantes ont été concernées en premier, avant que le dispositif soit étendu aux ensembles de taille intermédiaire puis, à compter de 2025, aux copropriétés comptant jusqu’à 50 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Le principe consiste à examiner l’état de l’immeuble et à identifier les interventions qui pourraient devenir nécessaires au cours des dix prochaines années. Il ne s’agit donc pas simplement de dresser une liste de réparations immédiates, mais de donner aux copropriétaires une visibilité à moyen et long terme.
L’analyse peut notamment prendre en considération les informations provenant du diagnostic de performance énergétique collectif lorsqu’il existe, d’un diagnostic technique global ou encore d’autres évaluations techniques portant sur le bâtiment.
L’objectif est notamment d’éviter que certains problèmes ne soient découverts lorsqu’ils nécessitent déjà une intervention urgente et particulièrement coûteuse. Une toiture vieillissante, une façade dégradée, des équipements collectifs à remplacer ou une mauvaise performance énergétique peuvent ainsi être intégrés à la réflexion plusieurs années avant le lancement des travaux.
Cette anticipation doit également permettre à la copropriété d’organiser progressivement son financement, plutôt que de devoir réunir dans l’urgence une somme importante lorsque des travaux deviennent indispensables.
Les travaux proposés ne sont pas automatiquement imposés
Une distinction essentielle doit être faite entre l’obligation d’élaborer un projet et la réalisation effective de tous les travaux qu’il contient. Le PPPT constitue avant tout une proposition détaillée soumise aux copropriétaires.
