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16 novembre 2026

Les mutuelles coûtent de plus en plus cher aux retraités: le Sénat veut créer une complémentaire santé à moins de 2 euros par jour pour les plus de 70 ans

Un mécanisme fiscal pour diminuer les cotisations des seniors

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Le financement de cette aide reposerait sur une réduction de la taxe de solidarité additionnelle acquittée par les organismes complémentaires. L’avantage fiscal obtenu devrait être intégralement transféré aux assurés concernés sous la forme d’une diminution du montant de leur cotisation.

Le dispositif reprendrait certains principes de l’ancienne aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), en ciblant spécifiquement les retraités de 70 ans et plus répondant aux conditions de ressources.

Pour bénéficier de ce mécanisme, les contrats proposés devraient respecter les exigences réglementaires applicables aux complémentaires dites responsables. Un plafond serait également fixé concernant la somme restant à payer par le bénéficiaire.

La mesure a franchi une étape parlementaire importante avec son adoption au Sénat. Néanmoins, son entrée en vigueur n’est pas encore définitivement acquise, puisqu’elle dépend de l’issue du processus législatif relatif au budget de la Sécurité sociale pour 2027.

Les tarifs des mutuelles pourraient encore fortement augmenter en 2027

Cette initiative intervient dans un contexte de hausse persistante du prix des complémentaires santé. La veille de l’adoption de l’amendement, les sénateurs avaient également rejeté, à une très large majorité, la reconduction d’une contribution exceptionnelle imposée aux mutuelles et aux compagnies d’assurance.

Instaurée en 2026, cette taxation supplémentaire de 2,05 % devait permettre de dégager 1,1 milliard d’euros au bénéfice des finances de la Sécurité sociale.

Les organismes complémentaires supportent déjà une fiscalité de 13,27 % sur les contrats responsables et de 20,27 % sur les autres formules. Plusieurs parlementaires redoutent que l’alourdissement de ces prélèvements soit indirectement répercuté sur les cotisations des assurés.

Parallèlement, les transferts de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires contribuent à accentuer la pression financière sur le secteur. Selon les projections du baromètre Addactis, publiées en septembre, l’augmentation médiane des tarifs pourrait atteindre entre 8 % et 8,3 % en 2027, selon la catégorie de contrat souscrit.

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