Jusqu’ici sanctionnés comme de simples infractions, ces comportements seront désormais considérés comme des délits pénaux. Une évolution majeure du droit routier, pensée pour endiguer une violence jugée de plus en plus préoccupante sur les routes françaises.
Dès le lundi 29 décembre, dépasser de plus de 50 km/h la vitesse maximale autorisée ne relèvera plus d’une simple contravention, mais constituera un délit à part entière. Cette requalification, saluée par Sécurité routière, vise à instaurer une réponse judiciaire jugée plus ferme face à des comportements considérés comme extrêmement dangereux. Jusqu’à présent, ces faits étaient sanctionnés par une contravention de 5e classe, sauf en cas de récidive.
Des peines nettement alourdies pour les conducteurs fautifs
Avec cette nouvelle qualification pénale, les automobilistes concernés s’exposent désormais à trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3.750 euros d’amende, assortis d’une inscription au casier judiciaire. Le décret d’application, publié au Journal officiel, s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et renforçant la lutte contre la violence sur les routes. Pour les autorités, les sanctions antérieures n’étaient plus adaptées à la gravité ni à la recrudescence de ces infractions.
Une dérogation prévue, mais encore floue
Le texte de loi introduit toutefois une possibilité de dérogation. La procédure pénale pourrait être éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire de 300 euros, portée à 600 euros en cas de récidive. Dans ce cas précis, le conducteur éviterait une comparution devant le tribunal et la peine de prison. Néanmoins, cette disposition n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application, même si la loi prévoit sa mise en œuvre avant le 31 décembre 2025.
