Le Sénat a durci le ton. Dans le cadre du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures qui renforcent nettement les contrôles pesant sur les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du CPF.
Un texte présenté comme nécessaire pour limiter les abus… mais vivement dénoncé à gauche pour ses effets jugés discriminatoires et disproportionnés. La mesure la plus commentée impose désormais aux allocataires du chômage de percevoir leurs indemnités uniquement sur un compte domicilié en France ou dans l’Union européenne.
Pour le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, cette obligation est justifiée :
« Un compte à l’étranger peut indiquer une activité ou une résidence non déclarée. »
Il estime également que cette règle facilitera le recouvrement des « indus », ces allocations perçues à tort.
La gauche y voit au contraire une décision « discriminatoire », voire inutile :
elle pénaliserait les travailleurs transfrontaliers,
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les intérimaires
– bref, tous ceux qui vivent dans des zones frontalières et utilisent des comptes dans des pays voisins.
La sénatrice communiste Silvana Silvani dénonce une mesure créée « pour un problème qui n’existe pas ».
Des pouvoirs d’enquête étendus pour France Travail
Une autre disposition, explosive, doit encore être votée : elle permettrait à France Travail d’obtenir les relevés d’appels téléphoniques des allocataires pour vérifier qu’ils résident bien en France.
Le dispositif inclurait aussi la consultation du fichier des compagnies aériennes, afin de vérifier les déplacements à l’étranger.
En cas « d’indices sérieux » de fraude, ces données pourraient déclencher une suspension immédiate de l’allocation, sans attendre la conclusion de l’enquête.
Pour la droite sénatoriale, il s’agit d’un simple outil de « bon sens ». Pour la gauche, c’est un glissement inquiétant vers le contrôle généralisé, quasiment un dispositif de surveillance.
Le CPF également dans le viseur
Les sénateurs ont aussi validé une mesure visant les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF).
Désormais, le bénéficiaire devra obligatoirement se présenter aux examens de certification, sauf motif légitime ; dans le cas contraire, la formation ne sera plus financée par le CPF.
Le gouvernement y voit un moyen de responsabiliser les utilisateurs, notamment face aux abandons non justifiés.
À gauche, on parle d’une mesure « violente », qui risque d’écarter les salariés les plus fragiles ou les moins confiants, ceux pour qui les épreuves constituent déjà un obstacle.
