Jusqu’à présent, cette infraction relevait d’une contravention de première classe. Désormais, elle est sanctionnée comme une contravention de troisième classe, marquant une volonté des pouvoirs publics de renforcer la lutte contre les comportements susceptibles de mettre en danger les baigneurs.
Le texte prévoit également que toute personne pratiquant une activité nautique ou une baignade dans un secteur faisant l’objet d’une interdiction officielle pourra être sanctionnée selon ces nouvelles dispositions.
Une amende portée à 68 euros et une verbalisation facilitée
Le décret introduit également une augmentation du montant de l’amende forfaitaire, qui passe de 38 euros maximum à 68 euros. Cette hausse vise à rendre la sanction plus dissuasive face à la multiplication des infractions constatées pendant la période estivale.
Autre évolution importante, les forces de l’ordre pourront désormais établir la contravention au moyen d’un procès-verbal électronique, ce qui permet une verbalisation immédiate sur le terrain et facilite l’application de la réglementation.
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation précise que cette évolution s’inscrit dans une démarche visant à améliorer l’efficacité des contrôles tout en renforçant le caractère dissuasif des sanctions.
Une réponse à la multiplication des baignades sauvages
Les préfectures de Paris et de la région Île-de-France expliquent que ce durcissement intervient en raison de l’augmentation des baignades sauvages, un phénomène particulièrement marqué lors des épisodes de fortes chaleurs.
