Une audience s’était tenue le 14 août devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Les magistrats avaient alors fixé leur décision au 16 septembre.
En confirmant l’autorisation de voyager, la cour d’appel maintient finalement l’allègement accordé en juillet. Patrick Bruel n’est donc plus soumis à l’interdiction de quitter la France qui figurait initialement parmi les mesures de son contrôle judiciaire.
Quatre mises en examen et plusieurs autres procédures en cours
La décision intervient dans le cadre d’une information judiciaire portant sur plusieurs accusations de violences sexuelles. Patrick Bruel est mis en examen dans quatre affaires concernant des faits présumés commis entre 2008 et 2019.
La première concerne une accusation de viol à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, en 2008. Une deuxième porte sur une tentative de viol présumée à Bruxelles, en Belgique, en 2010.
Les deux autres dossiers concernent des faits allégués en 2019 : une affaire d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel à Perpignan, ainsi qu’une accusation de harcèlement sexuel à Ajaccio.
Le chanteur bénéficie par ailleurs du statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers. Ceux-ci portent notamment sur des accusations de viol à Dinard en 2012 et à L’Isle-sur-la-Sorgue en 2015, une tentative de viol présumée à Neuilly-sur-Seine entre 2010 et 2011, ainsi que des faits allégués de harcèlement sexuel à Nyon, en Suisse, en 2019.
Depuis sa mise en examen en juin, neuf nouvelles plaintes ont également été déposées ou annoncées, selon les informations rapportées par l’AFP. Le parquet de Nanterre a confirmé avoir reçu deux d’entre elles, portant sur des faits présumés survenus en octobre 2007 et en mai 2012.
Patrick Bruel rejette l’ensemble des accusations. Les différentes procédures doivent permettre aux enquêteurs et aux magistrats de déterminer les suites judiciaires à leur donner.
Une tournée annulée et une plainte déposée par le chanteur
