Prévue à compter du 1er janvier 2027, cette augmentation concerne l’ensemble des contrats soumis à cette participation obligatoire. À partir du 1er janvier 2027, la contribution destinée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) augmentera de 6,50 euros à 8,50 euros par an et par contrat d’assurance.
Cette évolution résulte d’un arrêté publié au Journal officiel, qui fixe le nouveau montant de cette participation obligatoire. Bien que souvent méconnue du grand public, cette contribution est prélevée sur de nombreux contrats d’assurance, notamment l’assurance habitation et l’assurance automobile.
Chaque contrat concerné donne lieu au paiement de cette somme. Ainsi, une personne possédant plusieurs contrats d’assurance devra s’acquitter de cette contribution pour chacun d’eux.
Une contribution créée pour indemniser les victimes
Instaurée en 1986, cette participation a été mise en place à la suite des attentats qui avaient frappé la France cette année-là, notamment celui de la rue de Rennes à Paris.
Le FGTI a pour mission d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme, mais son champ d’intervention s’est progressivement élargi au fil des années.
