Ce mercredi 4 juin, le tribunal administratif de Lille a entériné la décision du préfet de démettre Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Cette mesure découle directement de sa condamnation en mars dernier à quatre ans de prison – dont deux ferme – et à une inéligibilité immédiate de cinq ans, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.
La juridiction a souligné l’application stricte du Code électoral, précisant qu’un élu départemental frappé d’une peine d’inéligibilité exécutoire – même si celle-ci est en cours d’appel – doit être immédiatement déclaré démissionnaire d’office par le préfet.
Le tribunal a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Marine Le Pen, qui arguait d’une atteinte à la liberté des électeurs et à la présomption d’innocence. En rappelant une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, le tribunal a confirmé la conformité de cette procédure à la Constitution.
L’appel qui suspend tout… pour l’instant
Thomas Laval, avocat de la députée du Pas-de-Calais, a aussitôt annoncé un appel de cette décision, ce qui suspend son application. Cette suspension permet à Marine Le Pen de conserver temporairement son mandat départemental, dans l’attente d’un jugement en appel.
Dans une déclaration transmise à la presse, Me Laval dénonce une décision « injuste », qui prive sa cliente du droit de représenter ses électeurs, alors qu’elle demeure, selon lui, « présumée innocente » tant que son appel n’a pas été jugé. Il déplore également « une atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit », évoquant le non-respect du contradictoire et certains engagements internationaux de la France.
