“Je ne savais pas que c’était interdit” : une défense fragile
Lors de l’audience, l’un des frères a plaidé la bonne foi. “J’ignorais que c’était interdit”, a-t-il déclaré, précisant avoir remboursé une partie des sommes dès la révélation des faits. Malgré ce geste, il a écopé d’une pénalité de 10 000 euros.
Le tribunal n’a pas été convaincu par la défense fondée sur la “méconnaissance des règles”. Selon la procureure, les trois frères ont sciemment profité du système, en exploitant les dispositifs de la CAF destinés aux familles modestes. Leur comportement, selon le parquet, relève d’une “fraude organisée et répétée” sur plusieurs années.
Un troisième frère au cœur d’un montage plus élaboré
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Le troisième membre de la fratrie, propriétaire d’un immeuble dans le Var, a lui aussi été rattrapé par la justice. L’homme aurait multiplié les faux baux locatifs pour percevoir plusieurs aides au logement. D’après l’enquête, il utilisait de fausses quittances de loyer au nom de personnes vivant à l’étranger, souvent sans que ces dernières en soient informées. “Certaines victimes ignoraient totalement que leur identité servait à cette escroquerie”, a précisé la procureure.
Ce troisième frère a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende, en plus du remboursement de 37 000 euros à la CAF. Ses deux complices ont quant à eux écopé de six mois de sursis simple.
Des contrôles renforcés et des sanctions plus lourdes
L’affaire illustre la vigilance accrue de la CAF face aux fraudes sociales. Les contrôles sont désormais plus ciblés et mieux coordonnés avec les services fiscaux et préfectoraux. Les allocataires risquent, en cas de fausse déclaration, des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
