La Fondation 30 Millions d’Amis estimait que la réponse envisagée ne correspondait pas à la gravité des faits rapportés. Son avocate avait alors demandé au procureur de renoncer à cette procédure simplifiée et de saisir directement le tribunal correctionnel.
Le 27 août 2026, le parquet a finalement annoncé qu’il réexaminait sa décision. Compte tenu des circonstances de l’abandon et de ses conséquences, le propriétaire a été convoqué devant la justice pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Cette convocation ne constitue pas encore une condamnation. Le prévenu demeure présumé innocent et pourra présenter ses explications devant les magistrats. Il appartiendra au tribunal d’évaluer les éléments de l’enquête, les constatations vétérinaires et les déclarations recueillies.
Une audience prévue le 19 mars 2027
Le jeune homme devra comparaître le 19 mars 2027 devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il est poursuivi pour abandon volontaire d’un animal domestique ayant entraîné sa mort.
L’article 521-1 du Code pénal prévoit des sanctions renforcées lorsque les faits ont entraîné la disparition de l’animal. Dans cette situation, la peine maximale encourue atteint cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, comme le précise Légifrance.
Il s’agit des peines maximales prévues par la loi et non de sanctions automatiquement prononcées. Le tribunal pourra notamment tenir compte des circonstances, des antécédents du prévenu, de ses déclarations et des demandes des parties civiles.
