Cette récupération intervient uniquement lorsque l’actif net de la succession dépasse un seuil fixé par la réglementation. L’actif net correspond à l’ensemble des biens composant la succession — comme une maison, des comptes bancaires ou des placements — après déduction des dettes, des charges éventuelles ainsi que des frais funéraires dans la limite prévue par la loi.
Un seuil largement relevé depuis 2023
Pendant de nombreuses années, le seuil de déclenchement de cette récupération était fixé à 39 000 euros, ce qui concernait un grand nombre de successions modestes. Cette référence est encore parfois citée, bien qu’elle ne corresponde plus aux règles actuellement en vigueur.
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, ce plafond a été fortement relevé. Après plusieurs revalorisations successives, il atteint désormais 108 586,14 euros en métropole pour les décès intervenant en 2026. Dans les départements d’outre-mer, le seuil est fixé à 150 000 euros.
Concrètement, une succession dont l’actif net reste inférieur à ce montant n’est pas concernée par la récupération de l’Aspa, même si le défunt a bénéficié de cette allocation durant plusieurs années.
Comment est calculé le montant réclamé ?
Le remboursement n’est jamais effectué sur l’intégralité du patrimoine transmis. Seule la partie de l’actif net dépassant le seuil légal peut être prise en compte par la caisse de retraite.
Par ailleurs, la somme récupérable est également plafonnée. Elle ne peut pas excéder le montant total de l’Aspa effectivement versé au bénéficiaire, ni les plafonds annuels prévus par la réglementation. Les héritiers ne sont jamais tenus de rembourser sur leurs biens personnels : la récupération s’effectue exclusivement sur les biens composant la succession.
