La sophistication va plus loin. Les collectivités peuvent différencier les prix selon la nature des déchets : verre, carton, plastiques, organiques. Chaque matière aura son tarif. Cette granularité vise à récompenser le tri sélectif et pénaliser les mélanges dans les ordures résiduelles.
Mais attention, cette mutation ne se fera pas d’un coup. Les communes testent d’abord le système sur une portion de leur territoire pendant cinq ans maximum. Cette phase d’expérimentation permet d’ajuster les méthodes de mesure et les tarifs. À l’issue, le dispositif doit s’étendre à tout le territoire, sauf volte-face politique.
Cette période de rodage révèle la complexité technique du projet. Entre puces électroniques dans les bacs et pesées automatiques, l’infrastructure nécessaire représente un investissement colossal pour les collectivités.
Les Règles Du Jeu : Qui Peut Mettre En Place La Réforme
Derrière cet investissement colossal se cache une vérité administrative : toutes les collectivités ne peuvent pas se lancer dans l’aventure. Les communes qui gèrent directement la collecte des ordures, les syndicats de communes, les syndicats mixtes et les EPCI à fiscalité propre. Voilà les seuls acteurs habilités à instaurer la TEOMI.
Mais attention, pour les EPCI, une condition sine qua non s’impose : ils doivent gérer l’élimination des déchets ménagers. Pas seulement la collecte, l’élimination. Cette nuance juridique écarte de facto certaines structures intercommunales.
Le calendrier administratif se révèle impitoyable. Vote obligatoire avant le 15 octobre pour une application l’année suivante. Pas question de tergiverser ou de reporter la décision. Les élus locaux doivent trancher dans les temps, sinon ils attendent douze mois de plus.
