L’ironie est cruelle. Autorisé partout ailleurs en Europe, ce pesticide demeure banni sur le territoire français depuis sept ans. Une situation que dénoncent les agriculteurs, pris en étau entre concurrence européenne déloyale et réglementation nationale stricte.
Mais les Sages du Conseil constitutionnel ont tranché net. « Faute d’encadrement suffisant », la réintroduction de l’acétamipride violait la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution. Une censure cinglante qui rappelle les « incidences sur la biodiversité » de ces substances, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux.
La différence avec 2020 saute aux yeux. Cette année-là, les Sages avaient consenti à une dérogation temporaire, cantonnée aux betteraves et limitée à l’enrobage des semences. Cette fois, la loi Duplomb visait plus large : aucune limite de temps, toutes filières confondues, pulvérisation autorisée.
« Des risques pour la santé humaine », martelent les constitutionnalistes. Une formulation qui claque comme un rappel à l’ordre face aux tentations dérégulatrices du secteur agricole.
Les Mesures Validées : Simplifications Pour L’Élevage Intensif
Si l’acétamipride tombe sous les coups du Conseil constitutionnel, d’autres dispositions passent l’épreuve des Sages. Le 7 août, ces derniers valident les simplifications administratives pour les gros élevages et autorisent la construction d’ouvrages de stockage d’eau agricole.
Une victoire en demi-teinte pour le secteur. Les procédures s’allègent, les démarches se raccourcissent. L’agrandissement des bâtiments d’élevage de porcs et de volailles devient plus accessible, une mesure « très attendue par certains agriculteurs » selon les termes officiels.
