Si aucune information bancaire valide n’a été communiquée à l’administration, le remboursement peut être effectué par l’envoi d’un chèque à l’adresse connue des services fiscaux.
Tous les contribuables ne recevront cependant pas d’argent. Pour savoir si un remboursement est prévu, il est possible de se reporter à l’avis de situation déclarative obtenu après la déclaration de revenus. Celui-ci peut indiquer qu’une somme doit être restituée.
Une fois le versement effectué, il est recommandé de vérifier que son montant correspond bien à celui annoncé par l’administration fiscale dans les documents disponibles.
Pourquoi certains contribuables récupèrent-ils un trop-perçu ?
Plusieurs situations peuvent expliquer qu’un foyer ait payé trop d’impôt au cours de l’année. L’une des causes les plus fréquentes concerne un taux de prélèvement à la source devenu trop élevé par rapport aux revenus réellement perçus.
Une diminution des revenus sans ajustement immédiat du taux peut, par exemple, entraîner des prélèvements supérieurs au montant finalement calculé après la déclaration annuelle. Une évolution de la situation familiale ou fiscale peut également modifier le montant définitif de l’impôt.
