Ce système informatique, utilisé par le ministère de la Justice, permet de centraliser et de suivre des informations relatives aux procédures pénales. Son accès est réservé aux professionnels disposant des habilitations nécessaires.
Dans le cadre de cette affaire, Laure-Alice Bouvier a reconnu avoir reçu des informations issues de cette base de données par l’intermédiaire de personnes ayant accès aux systèmes judiciaires. Certains de ces renseignements auraient ensuite été communiqués à ses clients.
L’enquête avait initialement porté sur plusieurs qualifications pénales, notamment des soupçons de complicité d’extraction et de transmission frauduleuse de données, de recel et d’atteinte au secret professionnel.
Les accusations d’escroquerie et de travail dissimulé n’ont finalement pas été retenues dans la condamnation.
L’affaire soulevait une question essentielle : celle de l’utilisation, par une professionnelle du droit, de renseignements judiciaires auxquels elle n’était pas autorisée à accéder par les voies habituelles.
Laure-Alice Bouvier reconnaît un manque de vigilance
Lors de son passage devant les juges en décembre 2024, l’ancienne chroniqueuse avait reconnu avoir commis des erreurs dans la manière dont elle avait obtenu et utilisé certaines informations.
Elle avait notamment expliqué avoir manqué de vigilance, tout en affirmant ne pas avoir cherché à agir avec une intention malveillante.
Selon ses déclarations, son objectif était de défendre au mieux les intérêts de ses clients, sans mesurer pleinement les conséquences juridiques de l’utilisation de ces renseignements.
Elle avait également indiqué que, si elle avait su ne pas être autorisée à disposer de ces données, elle ne les aurait pas mentionnées dans ses conclusions judiciaires.
