Malgré ces régularisations, certaines procédures restent en cours. Plusieurs structures liées à des personnalités du monde économique et médiatique doivent encore être examinées. Des holdings associées notamment à Matthieu Pigasse et au producteur Pierre-Antoine Capton figurent parmi les dossiers toujours ouverts.
Mediawan Holding est également concernée, tout comme Holdco Breteuil, une structure regroupant notamment des intérêts de Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Pierre-Antoine Capton au sein de Mediawan.
Les audiences relatives à ces différentes sociétés sont annoncées pour septembre devant le tribunal des activités économiques de Paris. La procédure concernant V2H s’inscrit dans cette démarche plus générale visant à obtenir la publication des informations comptables prévues par la réglementation.
Des sanctions jugées insuffisamment dissuasives
Me Renaud Portejoie, avocat de l’association Lanceur d’alerte, estime que le montant actuel des sanctions n’est pas suffisamment élevé pour inciter les structures disposant de moyens financiers importants à respecter systématiquement leurs obligations.
L’association défend ainsi une modification de la législation. Elle souhaiterait que les sanctions puissent être calculées proportionnellement à l’activité économique des sociétés, avec des amendes pouvant représenter entre 3 et 4 % de leur chiffre d’affaires, afin de renforcer leur caractère dissuasif.
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