Si Patrick Bruel n’a pas été placé en détention provisoire, il reste soumis à plusieurs obligations strictes dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Parmi les mesures décidées figurent notamment l’interdiction de quitter le territoire national, l’interdiction d’entrer en contact avec les personnes concernées par le dossier ainsi qu’avec leur entourage, et l’interdiction de se rendre à certains lieux définis par la justice.
Les magistrats ont également imposé un suivi spécifique ainsi que le versement d’une caution fixée à 500.000 euros. Ces obligations resteront applicables pendant la poursuite de l’instruction, dont l’objectif est de permettre aux juges d’examiner l’ensemble des faits et des éléments recueillis dans le cadre de cette affaire particulièrement médiatisée.
