Au terme du scrutin, 28 députés se sont prononcés en faveur du classement de la pétition, contre 25 qui s’y sont opposés.
Avec seulement trois voix d’écart, la commission a donc décidé de ne pas poursuivre l’examen de cette initiative.
Cette décision signifie que la pétition ne donnera pas lieu à de nouvelles suites dans le cadre de cette procédure parlementaire.
Le vote ne constitue cependant pas une décision générale sur l’avenir de la chaîne. Les députés se sont prononcés sur le traitement de la pétition, et non sur une autorisation ou une interdiction de diffusion de CNews.
Pourquoi le million de signatures n’a-t-il pas suffi ?
Le succès d’une pétition peut permettre d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur une question d’intérêt public, mais il ne garantit pas que les parlementaires donneront une suite favorable à la demande formulée.
Même lorsqu’un texte rassemble un nombre important de soutiens, les députés conservent la possibilité de décider de son classement, conformément aux procédures parlementaires applicables.
Dans le cas de CNews, le franchissement du million de signatures n’a donc pas empêché la commission de mettre fin à l’examen de la pétition.
Il faut également distinguer le rôle du Parlement de celui des autorités chargées de réguler l’audiovisuel français.
La surveillance du respect des obligations imposées aux chaînes relève notamment de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
