Une décote selon l’âge et l’usage du véhicule
Pour limiter l’impact, la loi prévoit un système de décote progressive. Le montant du malus appliqué dépendra de l’âge et du kilométrage du véhicule au moment de sa revente.
Ainsi, un véhicule âgé d’un an avec 20 000 km verra son malus réduit de 13 % (12 % d’ancienneté et 1 % d’usage). En revanche, une voiture de 2015 dépassant 45 000 km ne paiera que 26,5 % du malus initial.
Cette décote sera complétée en 2027 par un coefficient d’usage, censé affiner le calcul selon le niveau d’usure du véhicule.
Des conséquences pour le marché de l’occasion
Les spécialistes se veulent rassurants : cette mesure ne devrait pas freiner le marché de l’occasion dans son ensemble. Mais elle risque d’alourdir la facture pour les acheteurs non informés.
« Cela posera problème aux familles qui ont bénéficié de l’exonération initiale et souhaitent revendre leur voiture », souligne Manuel Cailliot. L’acheteur devra en effet intégrer le coût du malus dans le prix d’achat et vérifier si le véhicule a déjà profité d’une exonération avant d’enregistrer sa carte grise.
