Face à l’impuissance des démarches légales, certains propriétaires prennent des chemins dangereux pour récupérer leur bien.
De plus en plus nombreux, ils décident de passer par des méthodes parallèles, quitte à franchir la ligne rouge. Une dérive inquiétante malgré le renforcement de la législation contre le squat.
Entrée en vigueur en juillet 2023, la loi n° 2023-668 dite “anti-squat” promettait d’accélérer les expulsions et de durcir les sanctions contre les occupants illégaux. Désormais, les squatteurs risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Sur le papier, le cadre légal semble dissuasif.
Mais dans la pratique, les procédures restent longues et complexes. Entre démarches administratives, délais judiciaires et recours possibles, de nombreux propriétaires se retrouvent démunis, parfois pendant des mois.
“On prend un avocat, un huissier, on va voir la gendarmerie, les services sociaux… et à chaque fois, c’est une claque”, raconte Guy, un propriétaire interrogé par TF1.
Des “mercenaires” payés pour expulser les squatteurs
Face à cette lenteur, certains franchissent le pas de l’illégalité. Ils font appel à des hommes de main ou agents de sécurité, surnommés “gros bras”, pour déloger les occupants récalcitrants.
Ces “intervenants” agissent dans l’ombre, en reproduisant les méthodes des squatteurs eux-mêmes : attendre leur absence, pénétrer dans le logement et changer les serrures.
Un agent cité par TF1 confie :
“La méthode, c’est de faire exactement comme eux. On entre quand ils ne sont pas là, on verrouille, et c’est réglé.”
Une pratique aussi risquée que coûteuse : entre 5 000 et 10 000 euros, selon la difficulté et le degré de confrontation.
Une stratégie illégale à haut risque
Si certains retrouvent ainsi leur logement, le prix à payer peut être lourd. En agissant en dehors du cadre judiciaire, les propriétaires s’exposent à trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les tribunaux rappellent régulièrement que nul ne peut se faire justice soi-même.
Plusieurs cas récents ont abouti à la condamnation de propriétaires ayant expulsé des squatteurs par la force — parfois avec obligation d’indemnisation.
“Le contournement de la loi expose à des poursuites pénales. Il faut suivre la voie légale, même si elle est frustrante”, rappelle un avocat spécialisé en droit immobilier.
Quelques signes d’espoir pour les propriétaires
Tout n’est pas perdu pour autant. Certaines décisions judiciaires récentes témoignent d’une évolution vers une application plus ferme des textes.
Ainsi, un squatteur a récemment été condamné à une expulsion immédiate, avec une astreinte de 50 euros par jour de retard s’il refusait de partir. Une première saluée par les avocats de la défense des propriétaires, qui y voient “un signal encourageant”.
