Des sacs d’ordures éventrés, un jardin ravagé, des excréments d’animaux et une odeur insoutenable.
À Saint-Vran, dans les Côtes-d’Armor, un propriétaire a retrouvé sa maison dans un état de délabrement avancé après plusieurs années d’occupation litigieuse. Un long combat judiciaire qui laisse place à une lourde facture.
À Saint-Vran, près de Loudéac, Christophe (prénom modifié) pensait tourner une page en récupérant enfin sa maison en janvier dernier. Il l’avait acquise en 2017, sans imaginer qu’elle deviendrait le théâtre d’un interminable contentieux. Après au moins trois années d’occupation conflictuelle, le bien lui a été restitué dans un état qualifié de catastrophique.
Les images parlent d’elles-mêmes : détritus accumulés, jardin dévasté, déjections animales et insalubrité généralisée. Le propriétaire confie avoir été sidéré par l’ampleur des dégâts en pénétrant à nouveau dans les lieux.
Un projet de vente qui vire au litige
L’origine de l’affaire remonte à un accord conclu avec un couple désireux d’acquérir la maison. Un compromis est signé, mais l’acte de vente définitif ne sera jamais entériné. Dans l’attente, les futurs acquéreurs s’engagent à verser un loyer mensuel de 1.000 euros pendant plusieurs années, avant de finaliser le rachat.
Six mois seulement après l’accord, les paiements cessent, plongeant le propriétaire dans une situation complexe. Face à l’absence de règlement et à l’occupation prolongée du logement, il saisit la justice afin d’obtenir l’annulation du compromis.
Une bataille judiciaire de longue haleine
Après plusieurs années de procédure, la décision tombe en octobre 2025 : le compromis de vente est annulé. Ce jugement ouvre la voie au départ des occupants, qui quittent finalement les lieux en janvier.
Mais la victoire judiciaire laisse un goût amer. La remise en état du logement s’annonce particulièrement coûteuse, le propriétaire estimant que les travaux de nettoyage, de désinfection et de réparation représenteront plusieurs milliers d’euros. Il évoque même la nécessité de contracter un emprunt pour assumer ces frais imprévus.
La loi antisquat, un cadre renforcé depuis 2023
Cette affaire intervient dans un contexte juridique modifié par l’adoption, en 2023, de la loi dite « antisquat ». Désormais, tout propriétaire confronté à une occupation illégale peut solliciter une procédure administrative accélérée d’expulsion, y compris lorsque le bien n’est pas sa résidence principale.
Le dispositif impose néanmoins plusieurs démarches précises : dépôt de plainte, preuve de propriété et constat officiel de l’occupation par un maire, un commissaire de justice ou un officier de police. Le préfet peut ensuite ordonner l’expulsion des occupants.
