Les opposants à la mesure s’interrogent également sur les conséquences que pourraient avoir de telles interventions pour les personnes concernées et leur entourage.
Ces critiques mettent en évidence les divergences entre les responsables politiques sur les moyens à employer pour appliquer les décisions administratives en matière d’immigration.
Quelles conséquences pour les étrangers en situation irrégulière ?
Avec cette réforme, les personnes faisant l’objet d’une décision d’éloignement pourraient être concernées par des interventions policières à leur domicile, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cependant, le seul fait d’être étranger ou de résider en Belgique ne suffit pas à justifier une telle intervention. Le dispositif présenté vise des situations particulières liées au séjour irrégulier et à l’exécution d’une mesure d’éloignement.
Les autorités devront également respecter les procédures légales encadrant les opérations réalisées dans les logements privés, afin de garantir que les interventions ne dépassent pas les pouvoirs qui leur sont accordés.
L’application de la réforme dépendra notamment des modalités prévues par les textes et des garanties effectivement mises en œuvre.
Pour les associations de défense des droits humains, la manière dont ces dispositions seront appliquées constituera un enjeu important, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée.
De leur côté, les partisans du texte attendent une amélioration de l’exécution des décisions d’éloignement, présentée comme l’objectif principal de cette modification législative.
