Une succession ne se limite pas à une somme d’argent ou à un bien immobilier. Elle englobe l’ensemble du patrimoine transmis par le défunt : comptes bancaires, logements, terrains, objets de valeur, œuvres d’art ou bijoux. À cela s’ajoute un élément souvent oublié, mais essentiel : les dettes éventuelles, qui font pleinement partie de l’héritage. La valeur globale de cet ensemble sert de base au calcul des droits de succession, prélevés par l’État selon le lien de parenté avec le défunt.
Un héritage reçu de sa famille reste, par principe, un bien personnel, même lorsque l’on est marié sous le régime de la communauté. Cela signifie que les biens transmis par vos parents ou vos proches vous appartiennent en propre et n’entrent pas automatiquement dans le patrimoine commun du couple. Cette règle protège l’héritier et distingue clairement les biens acquis pendant le mariage de ceux reçus par transmission familiale.
Le cas particulier d’un bien immobilier hérité
Si vous héritez de la maison de vos parents, celle-ci vous appartient intégralement. Votre conjoint ne peut pas en revendiquer la propriété, même en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens. En revanche, une nuance importante existe : si ce logement génère des revenus, comme des loyers, ces derniers sont considérés comme des revenus du couple et peuvent donc être partagés avec votre conjoint.
Au décès de l’époux ou de l’épouse héritier, la situation évolue. Si aucune disposition particulière n’a été prévue dans un testament, le bien hérité entre alors dans la succession. Il sera réparti entre les enfants et le conjoint survivant, selon des proportions fixées par la loi et précisées par le notaire. En l’absence d’enfants, le conjoint survivant peut, dans certains cas, devenir l’unique bénéficiaire du bien.
