Ainsi, avant d’accrocher un drapeau à un balcon en immeuble, il est prudent de consulter le règlement de copropriété ou de se rapprocher du syndic. En cas de non-respect, des injonctions de retrait peuvent être prononcées.
Sur les bâtiments publics : une obligation de neutralité
La situation est différente pour les bâtiments publics. Les édifices appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales sont soumis à un principe de neutralité. Ils ne peuvent afficher que les symboles officiels prévus par la loi, notamment le drapeau français, le drapeau européen et parfois le drapeau régional selon les usages.
Certaines communes ont déjà été rappelées à l’ordre par la justice pour avoir exposé des drapeaux étrangers ou politiques sur leurs façades. Dans ces cas, les tribunaux ont considéré que cela contrevenait à l’obligation de neutralité des services publics.
