Les pensions de retraite et différentes catégories de revenus sont prises en compte dans l’étude du dossier. Le patrimoine peut également intervenir dans le calcul selon des règles spécifiques, certains biens étant considérés comme produisant théoriquement un revenu.
La résidence constitue une autre condition essentielle. Le bénéficiaire doit remplir les critères de résidence stable et régulière applicables en France. Une durée minimale de présence effective sur le territoire au cours de l’année est notamment exigée, sous réserve des règles correspondant à la situation du demandeur.
Le montant effectivement versé n’est donc pas identique pour tous. Il dépend des ressources personnelles ou de celles du couple et correspond à la différence entre les revenus pris en compte et le plafond applicable.
Avant toute demande, il est préférable de vérifier les montants et plafonds en vigueur au moment du dépôt, ceux-ci pouvant être revalorisés.
Une demande indispensable pour obtenir le versement
Même lorsqu’une personne remplit toutes les conditions, l’ASPA n’est pas versée automatiquement. Une démarche doit être effectuée auprès de l’organisme compétent avec les justificatifs nécessaires concernant notamment les revenus, la situation familiale et le patrimoine.
