Les personnes dont le domicile fiscal se trouve à l’étranger bénéficient de règles différentes, sous certaines conditions. Elles peuvent notamment effectuer des paiements en espèces plus importants lorsqu’elles réalisent des achats personnels auprès de professionnels.
En revanche, les transactions réalisées directement entre particuliers ne sont généralement pas soumises au même plafond. Il reste donc possible de payer certains achats d’occasion en liquide, à condition de respecter les autres obligations légales applicables.
Un plafond européen de 10 000 euros prévu dès juillet 2027
À compter du 10 juillet 2027, l’Union européenne appliquera une limite commune de 10 000 euros aux paiements en espèces effectués dans le cadre de transactions professionnelles.
Cette mesure, inscrite dans le règlement européen 2024/1624, vise principalement à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les États membres pourront néanmoins conserver leurs restrictions nationales lorsqu’elles sont plus sévères. En France, le plafond habituel de 1 000 euros continuera donc de s’appliquer aux paiements effectués auprès des professionnels par les résidents fiscaux français.
Pour certaines opérations en espèces atteignant au moins 3 000 euros, les professionnels soumis aux obligations européennes de vigilance devront également vérifier l’identité de leurs clients, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Quelles sanctions en cas de dépassement des plafonds autorisés ?
Les consommateurs devront continuer à respecter les plafonds applicables dans le pays où ils effectuent leurs achats. Fractionner artificiellement un paiement en plusieurs versements ne permettra pas de contourner la réglementation européenne.
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