Une réforme encore hypothétique, sans application annoncée
Malgré les inquiétudes que peuvent susciter ces simulations, aucune modification de ce type n’est actuellement entrée en vigueur dans le régime Agirc-Arrco.
Le mécanisme de double proratisation constitue une piste étudiée par le Conseil d’orientation des retraites, et non une mesure définitivement adoptée.
Il convient également de distinguer les travaux de cet organisme, chargé d’éclairer les débats sur les retraites, des décisions qui relèvent des autorités compétentes et des gestionnaires des régimes concernés.
À ce stade, aucune date d’application n’a été fixée pour cette hypothèse de réforme. Les conditions actuelles continuent donc de s’appliquer aux demandes de pension de réversion.
Pour les conjoints survivants relevant de l’Agirc-Arrco, le taux de référence demeure fixé à 60 % des droits complémentaires du défunt, sous réserve des conditions d’attribution et des éventuelles règles de partage entre bénéficiaires.
