Selon le ministère public, les faits examinés concernent neuf personnes se déclarant concernées par différents comportements à caractère sexuel survenus en France, en Belgique et en Suisse. Les magistrats devront désormais étudier les éléments réunis au cours de l’enquête afin de déterminer les suites à donner à cette procédure.
Des faits signalés dans plusieurs villes et plusieurs pays
Le dossier présenté à la justice regroupe plusieurs situations évoquées dans différentes localités européennes sur une période de près d’une décennie. Les éléments examinés concernent notamment des événements rapportés à Bruxelles, Neuilly-sur-Seine, Dinard, L’Isle-sur-la-Sorgue, Paris, Grenoble, Perpignan, Ajaccio ainsi qu’en Suisse.
Le parquet précise que certains faits avaient déjà fait l’objet d’examens antérieurs avant d’être réétudiés dans le cadre des investigations actuelles. Cette réévaluation a permis leur intégration à la procédure confiée aux juges d’instruction.
Les autorités judiciaires soulignent que l’objectif est de disposer d’une vision globale du dossier et de vérifier la situation juridique de chaque élément évoqué, notamment en ce qui concerne les délais applicables aux différentes procédures.
Treize autres dossiers rattachés à l’enquête
Par ailleurs, les magistrats ont décidé de joindre au dossier principal treize autres procédures concernant des faits signalés entre 1992 et 2008. Ces éléments supplémentaires concernent plusieurs personnes ayant effectué des démarches auprès de la justice au fil des années.
