L’exécutif souhaite réduire le déficit attendu de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Pour atteindre cet objectif, il a confié aux organisations syndicales et patronales la mission de formuler des propositions permettant de réaliser environ 800 millions d’euros d’économies.
Le ministère du Travail a confirmé cette démarche, précisant que les partenaires sociaux disposent d’un mandat pour identifier eux-mêmes les mesures qu’ils jugent les plus adaptées au redressement financier de cette branche.
Cette concertation intervient alors que les finances publiques demeurent fortement sollicitées, dans un contexte marqué par le ralentissement économique, les conséquences de la canicule et les répercussions internationales pesant sur les dépenses de l’État.
Plusieurs pistes envisagées pour rééquilibrer les comptes
Afin de limiter le déficit annoncé, plusieurs scénarios sont actuellement étudiés.
Parmi les mesures évoquées figurent une éventuelle augmentation des cotisations versées par les employeurs, une révision du mode de calcul de ces cotisations, une diminution de la part des indemnités journalières prise en charge par la Sécurité sociale ou encore une évolution du régime fiscal applicable à certaines indemnités.
Aucune décision n’a toutefois été arrêtée à ce stade. L’ensemble de ces options devra faire l’objet de discussions entre les organisations représentatives des salariés et celles des employeurs, avant toute éventuelle mise en œuvre.
