Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, la taxe d’habitation continue de concerner certains logements en France. Une information incorrecte concernant l’occupation d’un bien peut toutefois conduire à recevoir un avis injustifié, comme l’avait montré un important dysfonctionnement survenu il y a trois ans.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des contribuables, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Une personne occupant son logement à titre de résidence principale n’a donc plus à acquitter cet impôt pour celui-ci.
La taxe n’a cependant pas totalement disparu. Elle continue notamment de s’appliquer aux résidences secondaires et à certains locaux meublés qui ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. Les propriétaires d’une maison ou d’un appartement utilisé comme résidence secondaire peuvent ainsi recevoir chaque année un avis correspondant.
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