La justice a constaté la prescription des faits qui lui étaient reprochés, entraînant la disparition de cette mise en examen. Nouveau développement dans l’un des dossiers criminels les plus anciens et les plus médiatisés de France. Jacqueline Jacob, aujourd’hui octogénaire, avait été mise en examen le 24 octobre pour « association de malfaiteurs ». Elle avait décidé de contester cette décision devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, qui a examiné sa demande au cours d’une audience organisée à huis clos.
À l’issue de cet examen, la juridiction a constaté que les faits retenus contre elle dans le cadre de cette qualification étaient prescrits. Selon les explications de son avocat, Me Frédéric Berna, les faits reprochés à Jacqueline Jacob relevaient de délits et ne pouvaient donc plus faire l’objet de poursuites en raison du délai de prescription.
Cette décision a pour conséquence directe de faire tomber la mise en examen prononcée quelques mois plus tôt. L’avocat de Jacqueline Jacob a estimé que cette issue révélait une importante erreur dans l’appréciation juridique du dossier. La procédure engagée sur le fondement de l’« association de malfaiteurs » ne pouvait, selon la décision rendue, être maintenue compte tenu de l’ancienneté des faits.
Me Frédéric Berna s’est montré particulièrement critique à l’égard du déroulement de la procédure. Il a dénoncé ce qu’il considère comme de nouvelles « aberrations procédurales » dans une affaire déjà marquée, au fil des décennies, par de nombreux rebondissements judiciaires. La défense affirme par ailleurs qu’aucun élément de fond ne permettrait d’établir une participation de Jacqueline Jacob aux faits ayant conduit à la mort de Grégory Villemin.
Cette décision ne signifie toutefois pas nécessairement la fin de toute possibilité de poursuites dans le dossier. Si la qualification actuellement retenue est concernée par la prescription, les crimes d’enlèvement et d’assassinat restent, eux, au centre des investigations susceptibles d’être poursuivies, selon les résultats des expertises et les futures décisions judiciaires.
