Au-delà de la sanction financière, leur voiture a également été saisie et placée en fourrière. Cette mesure, de plus en plus appliquée, vise à renforcer l’effet dissuasif face à ce type d’infraction.
Une infraction sévèrement encadrée par la loi
Le dépôt de déchets sur la voie publique est strictement interdit en France. Lorsqu’il est commis sans véhicule, il est généralement sanctionné par une amende forfaitaire. Mais dès lors qu’un véhicule est utilisé, l’infraction est requalifiée et relève d’une contravention de 5e classe, beaucoup plus sévère.
Dans ce cadre, les sanctions peuvent atteindre 1 500 euros, voire davantage en cas de récidive, avec la possibilité de confiscation du véhicule.
Un durcissement des mesures ces dernières années
Les pouvoirs publics ont renforcé leur arsenal juridique avec la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cette législation permet notamment aux autorités locales de saisir les véhicules impliqués dans des dépôts sauvages, et d’utiliser la vidéoprotection pour identifier les contrevenants.
Même un simple sac déposé à côté d’une poubelle peut être considéré comme une infraction, preuve de la tolérance zéro désormais appliquée.
