Dans ce cadre, les sanctions peuvent atteindre 1 500 euros, voire davantage en cas de récidive, avec la possibilité de confiscation du véhicule.
Un durcissement des mesures ces dernières années
Les pouvoirs publics ont renforcé leur arsenal juridique avec la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cette législation permet notamment aux autorités locales de saisir les véhicules impliqués dans des dépôts sauvages, et d’utiliser la vidéoprotection pour identifier les contrevenants.
Même un simple sac déposé à côté d’une poubelle peut être considéré comme une infraction, preuve de la tolérance zéro désormais appliquée.
Chaque année, des quantités importantes de déchets sont abandonnées dans la nature. Ce phénomène, estimé à plusieurs centaines de milliers de tonnes, constitue un enjeu majeur pour l’environnement, notamment sur les routes et dans les zones naturelles.
